Conditions générales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET SUGRU.COM

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site Internet sugru.com. Merci de les lire attentivement avant de commencer voter navigation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation de ce site Internet. Le fait de poursuivre votre navigation implique que vous avez accepté les présentes conditions générales.

Nous procédons régulièrement à leur mise à jour, merci de consulter cette page à l’avenir.

1) Accès au site Internet 

Vous pourrez accéder à la majorité du présent site Internet sans avoir à nous fournir d’informations. Toutefois, des rubriques spécifiques du présent site Internet ne sont accessibles que si vous disposez d'un compte.


2) Utilisation du site Internet

Vous êtes en droit d’utiliser notre site Internet à des fins privées et de télécharger et imprimer des documents à partir de celui-ci dans la mesure où vous n’en modifiez pas le contenu sans notre autorisation. Les documents présents sur ce site Internet ne doivent pas être republiés sur Internet ou ailleurs sans notre autorisation.

Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les documents présents sur ce site Internet sont notre propriété ou celle de nos concédants de licences et ne doivent pas être reproduits sans notre autorisation préalable. Sous réserve du paragraphe 2.1, aucune partie du présent site Internet ne peut être reproduite sans notre autorisation écrite préalable.


3) Disponibilité du site Internet

Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer que ce site Internet est disponible 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365. Toutefois, les sites Internet ne sont parfois pas disponibles à cause de problèmes rencontrés par leurs serveurs ou autres problèmes techniques. Nous n’assumons donc aucune responsabilité si le site Internet n’est pas disponible à tout moment. Cette indisponibilité peut être due à des problèmes tels qu’une panne du système, des travaux de maintenance ou de réparation ou des raisons échappant à notre contrôle. Si cela est possible, nous tenterons de prévenir nos visiteurs de ces travaux de maintenance mais nous n’y sommes pas contraints.


4) Comportement des visiteurs

À l’exception des informations permettant une identification personnelle dont l’utilisation est évoquée dans notre politique de confidentialité, tous les documents que vous transmettez ou publiez sur ce site Internet seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. À moins que vous ne vous y opposiez, nous serons libres de copier, diffuser, divulguer, intégrer ou, de quelque manière que ce soit, utiliser ces documents à quelque fin que ce soit. Lorsque vous utilisez le présent site Internet, vous ne pouvez pas publier ou envoyer vers ou à partir de ce site Internet tout document:

a) au regard duquel vous n’avez pas obtenu les autorisations nécessaires;

b) qui est discriminatoire, obscène, pornographique ou diffamatoire, qui est susceptible d'inciter à la haine raciale, qui contrevient aux règles en matière de confidentialité ou de respect de la vie privée, qui est susceptible de causer un désagrément ou une nuisance à des tiers, qui encourage ou constitue un comportement considéré comme une infraction pénale, qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou qui, de quelque manière que ce soit, contrevient aux lois du Royaume-Uni;

c) qui est dangereux par nature, ce qui inclut, mais sans être limitatif, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les données corrompues ou autres logiciels ou données potentiellement dangereux. Nous coopérerons pleinement avec les forces de l’ordre ou tout tribunal compétent nous imposant de divulguer l’identité ou toute autre information concernant l’auteur de la publication, sur ce site Internet, de documents violant l'une des règles précédentes.


5) Liens depuis ou vers d’autres sites Internet 

Tous les liens menant à des sites Internet tiers présents sur ce site Internet ne sont fournis qu’à titre d’information. Nous n’avons pas vérifié chacun de ces sites Internet tiers et n’assumons aucune responsabilité au regard de ces sites Internet tiers ou leur contenu. Nous ne les avons pas approuvés et ne faisons aucune déclaration les concernant ou concernant tout document qu'ils contiennent. Si vous prenez la décision de consulter un site Internet dont le lien figure sur ce site Internet, vous le faites à vos risques et périls. Si vous souhaitez inclure un lien menant au présent site Internet, vous ne pouvez le faire que dans la mesure où vous intégrez un lien menant à une page du présent site Internet mais vous ne pouvez pas le dupliquer et vous devez respecter les conditions suivantes:

a) vous ne pouvez pas insinuer, de quelque manière que ce soit, que nous approuvons des produits ou services à moins que cela n’ait été spécifiquement convenu avec nous;

b) vous ne devez pas représenter de manière erronée votre relation avec nous ou présenter des informations erronées à notre sujet;

c) vous ne pouvez pas intégrer de lien menant à ce site Internet à partir d’un site Internet dont vous n’êtes pas propriétaire; et

d) votre site Internet ne doit pas contenir de documents qui sont offensants ou controversés, qui violent des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou qui ne respectent pas de quelque manière que ce soit les lois du Royaume-Uni.

Si vous prenez la décision d’intégrer un lien menant à notre site Internet en violation du paragraphe 5.2, vous devrez nous garantir contre les pertes ou préjudices subis du fait de vos actes.


6) Déclarations

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les informations proposées sur ce site Internet sont exactes. Toutefois, nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications aux documents présents sur ce site Internet à tout moment et sans préavis. Ceux-ci peuvent être obsolètes ou, à de rares occasions, incorrects et nous ne nous engageons pas à nous assurer que ces documents sont corrects ou à jour.

Ils sont fournis sans aucune condition ou garantie de quelque nature que ce soit. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous autorisons l’accès et l’utilisation de ce site Internet dans la mesure où nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions qui, à l’exception des présentes conditions générales, pourraient s'appliquer au présent site Internet.


7) Exclusion de responsabilité 

Ni nous ni aucune autre partie (qu'elle soit ou non impliquée dans la production, la maintenance ou la livraison de ce site Web), ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage qui pourrait vous être causé ou à un tiers en raison de votre utilisation de notre site Web. Cette exclusion s’applique à tous les frais d'entretien ou de réparation et, sans limitation, toute autre perte directe, indirecte ou consécutive, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle ou autre en rapport avec ce site Web.

Rien dans les présentes Conditions ne peut exclure ou limiter la responsabilité pour (i) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence (tels que définis par la Loi de 1977 sur les clauses abusives); (Ii) la fraude; (Iii) la présentation erronée d'une question fondamentale; ou (iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la législation du Royaume-Uni.


8) Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumises au droit anglais. En tout état de cause, le litige peut être soumis aux Tribunaux compétents d’Angleterre et du Pays de Galles.


9) Qui-sommes nous?

Editeur

Notre dénomination sociale est FormFormForm Limited.

Notre siège social est situé Unit 2, 47 – 49 Tudor Road, London E9 7SN, UK.

Notre société est enregistrée sour le numéro 5256222

Contact email [email protected]

Numéro de téléphone du service client +44 (0) 20 7998 0022 

Notre numéro de TVA est le 866656767

Directeur de la publication: Jane Ní Dhulchaointigh

Hébergement

FormFormForm Limited, Unit 2, 47 – 49 Tudor Road, London E9 7SN, UK