Politique De Confidentialité

Sugru est le nom commercial de la société de droit anglais FORMFORMFORM Ltd. En tant que responsable de traitement des données personnelles, nous nous engageons à collecter, conserver, modifier, transférer, bloquer, détruire et utiliser vos données personnelles conformément à la réglementation et à toutes dispositions légales applicables.

FORMFORMFORM Ltd est une société du groupe tesa SE.

La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, transférées et conservées.

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement dans le cadre des services proposés à partir du site www.tesa-sugru.com/fr est :

FormFormForm Ltd.
Units 1 & 2
47-49 Tudor Road
London
E9 7SN
United Kingdom
Numéro d’immatriculation : 5256222
Tel. : +44 (0)20 7998 0022
E-Mail : [email protected]

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous collectons vos données personnelles de plusieurs manières :

- données que vous nous fournissez directement
- données automatiquement collectées
Vous pouvez aussi utiliser certains services en ligne sans révéler votre identité.

Données que vous nous fournissez directement :

Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous dépendent des services demandés (par exemple réponse à des questions de toute nature, achat…) et peuvent inclure :

-des données de contact (telles que le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, numéro de téléphone) transmises à partir du site Web dans des formulaires de contact ou pendant l'enregistrement) ;
-les modalités de paiement, par exemple le numéro d’une carte de crédit ;
-les commentaires, questions et informations envoyés au service client ;
-des photos de vous (que vous choisissez de nous adresser en utilisant un service du site)

Par exemple, si nous demandons des données personnelles (telles que le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail) sur le site Web dans des formulaires de contact ou pendant l'enregistrement, cela se fait sur une base volontaire.

Nous nous servons de ces informations à nos propres fins commerciales (par exemple pour envoyer la documentation/l'information demandée). Afin de traiter vos demandes, nous demandons un certain nombre de données personnelles que vous pouvez nous adresser par exemple par le biais d’un formulaire de demande. Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande. A cet effet, nous collectons seulement des données que vous nous transmettez directement.

Données que nous collectons automatiquement :

Nous pouvons également obtenir des données personnelles par le biais de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Des données personnelles peuvent être collectées automatiquement comme les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion (adresse IP…), voir notre Politique de Cookies www.tesa-sugru.com/fr/politique-des-cookies

3. Finalités du traitement des données personnelles et fondement légal

FORMFORMFORM Ltd traite vos données personnelles aux fins suivantes :

-Traiter et répondre à une demande, une commande ou toute autre transaction.


FORMFORMFORM Ltd traite les données personnelles que vous fournissez, dans la mesure où cela est nécessaire pour la formation, la conclusion, l'exécution ou la résiliation des relations contractuelles ou quasi contractuelles avec vous ou pour l'utilisation d'un service que nous fournissons (art. 6 (1) 1 b RGPD). En pareil cas, nous utiliserons vos données personnelles pour traiter vos besoins spécifiques.

Nous collectons vos données personnelles pour le traitement de votre demande ainsi que pour les traitements subséquents, afin de répondre à nos objectifs professionnels dans le respect de nos obligations contractuelles. Nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour répondre à votre demande et à nos obligations contractuelles envers vous.

Si vous créez un compte client, nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles pour que notre système de traitement des demandes vous reconnaisse à l’avenir pour vos futures demandes, afin que vous n’ayez par à renseigner de nouveau des éléments vous concernant. Le traitement de vos données personnelles a ainsi lieu pour la formation, la conclusion et l’exécution du contrat correspondant à l’utilisateur.

Pour toutes questions de quelque nature qui soit, vous pouvez nous contacter par exemple par le biais d’un formulaire de contact fourni sur notre site web. Les catégories de données personnelles marquées d’un astérisque (adresse email) sont obligatoires pour vous attribuer la demande et vous répondre. D’autres données personnelles peuvent être transmises volontairement. Si vous nous contactez, le fondement légal pour le traitement de vos données personnelles est votre consentement (art. 6 (1) a RGPD).

Les données personnelles que nous recueillons aux fins de l'utilisation du formulaire de contact seront effacées après l'exécution complète de votre demande et à l'expiration des périodes de conservation légale fiscale et commerciale.

Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons également les données personnelles que vous nous fournissez sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 (1) a du RGPD. Les données personnelles obtenues par ce biais seront également effacées après l'exécution complète de votre demande et à l'expiration des périodes de conservation légale fiscale et commerciale.

Par le biais de notre site internet, vous pouvez utiliser nos services et partager vos photographies et/ou vidéos dans le respect de nos Conditions Générales et sous réserve d’avoir approuver l’« Autorisation d’utilisation des photographies et vidéos ».

-Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, et autres informations relatives à nos produits et services

Si vous avez souscrit à notre newsletter, nous collectons, traitons et utilisons vos coordonnées à des fins promotionnelles. Le fondement légal pour cela est votre consentement conformément à l’art. l’art. 6 (1) a du RGPD. Vous pouvez vous désabonnez à tout moment sans motifs.


-Analyser et améliorer l'efficacité de nos sites Web.

-Si nécessaire, pour nous conformer à la loi applicable ou à toute autre obligation légale, (par exemple pour prévenir une fraude, ...)

4. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données que nous conservons contre toutes manipulations accidentelles ou intentionnelles, perte, destruction ou accessibilité par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont régulièrement adaptées pour répondre aux développements technologiques.

 
5. Transmission des données personnelles à de tiers

Une transmission de vos données personnelles à des tiers pour des finalités commerciales ou non commerciales ne pourra se faire sans votre consentement. Nous divulguons uniquement des informations personnelles à des tiers, si cela est autorisé, nécessaire pour répondre à votre demande et/ou imposé par la loi.
Nous demeurons entièrement responsables du traitement de vos données personnelles.

Nous transmettons vos données personnelles à des tiers, comme par exemple les sociétés de service partenaires impliquées dans l’exécution de nos contrats avec vous, notamment les sociétés de logistique responsables pour la livraison des biens commandés et les institutions bancaires responsables des paiements.

Nous utilisons en partie des prestataires de services, y compris dans des pays tiers, pour l’exécution de certains services dans le respect des exigences légales pour le traitement de vos données de commande. Notre site internet y incluant notre boutique en ligne est hébergé par Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, United States et maintenu par Atto Partners. Atto Partners est le nom commercial d’Atto Limited, 25 Donegall Street, Belfast, Northern Ireland, BT1 2FF.
Les Newsletters sont envoyées par l’intermédiaire de Mailchimp. Mailchimp est le nom commercial de The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA.

D’autre part, nous utilisons des plugins d’autres fournisseurs sur notre site internet; pour plus de détails sur le fonctionnement des plugins, veuillez-vous référer à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.

Nous nous assurons que les prestataires de services externes n'utilisent vos données personnelles qu'en conformité avec nos instructions et avec la présente politique de confidentialité ainsi que les exigences légales régissant le traitement des données.
Dans le cas d’une transmission de vos données dans un pays tiers, nous nous assurons que la protection de vos données personnelles est mise en œuvre par des moyens appropriés conformément à l’article 46 du RGPD .

Transmission des données à des prestataires de transport

Pour pouvoir vous délivrer les biens commandés, nous coopérons avec des sociétés de transport et/ou des partenaires. Vos coordonnées peuvent être transmises à ces sociétés de transport pour vous annoncer l’état de la livraison ou encore la confirmation de la livraison des biens commandés. Le fondement légal pour le traitement de ces données est l’article 6 1 b du RGPD.

Utilisation de services de paiement

Notre boutique en ligne utilise la plateforme de paiement Braintree de la société éponyme située au 222 W Merchandise Mart Plaza, Suite 800, Chicago, IL 60654, USA. Il s'agit d'une division de PayPal, Inc. (États-Unis), 2211 North First Street, San José, CA 95131 (ci-après dénommée "PayPal"). Le service de passerelle offert par Braintree permet un transfert de données sécurisé en temps réel pour effectuer le processus de paiement en utilisant les méthodes de paiement suivantes: PayPal, carte de crédit et de débit, Apple Pay et stocke vos données dans Braintree Vault. L'utilisation de Braintree et le traitement associé de vos données personnelles par Braintree afin d'effectuer la transaction de paiement reposent sur l'Art. 6 1 f du RGPD. Pour plus d’informations sur la protection des données relatives à l’utilisation de vos données client, veuillez consulter l’Annexe B du contrat de service de Braintree à l’adresse https://www.braintreepayments.com/en/legal/payment-services-agreement [page externe].

- Pay Pal

Lors du paiement via PayPal, vos détails de paiement seront transférés à PayPal, Inc. (États-Unis), 2211 North First Street, San José, CA 95131 (ci-après dénommée "PayPal"). PayPal se réserve le droit d'effectuer des contrôles de crédit si vous choisissez les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou, le cas échéant, "achat par le biais d’un compte" via PayPal. Le résultat de la vérification de la probabilité statistique de défaut de crédit est utilisé par PayPal pour décider de fournir ou non le mode de paiement correspondant. Les informations de crédit peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs des scores ont une influence sur les résultats de la cote de crédit, celles-ci sont basées sur une procédure mathématique-statistique reconnue scientifiquement. Entre autres données, votre adresse est prise en compte dans le calcul des valeurs de score. Pour plus d'informations sur la protection des données, notamment sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de PayPal: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full [page externe] . Vos données personnelles sont traitées conformément à l'art. 6 1 f du RGPD, basé sur nos intérêts légitimes.

- Apple Pay

Lorsque vous effectuez des paiements via Apple Pay, vos informations de paiement générales (nom, adresse de facturation, lieu, numéro de téléphone, vendeur ou bénéficiaire, montant et heure) ainsi que votre identifiant d'appareil et votre numéro de modèle sont transmis à la banque aux fins de traitement du paiement. Conformément à l'art. 6 1 b du RGPD,  Apple ne sauvegarde ni les données de votre carte de crédit ni celles de vos transactions. Toutefois, Apple Inc., 1 Apple Park Way, Cupertino, Californie, États-Unis peut enregistrer les données de localisation afin d'offrir des services basés sur la localisation de produits Apple sur la base légale de l'Art.6 1 a du RGPD sauf si vous désactivez les données de localisation de l'application Wallet dans Paramètres iOS -> Confidentialité -> Services de localisation. 

6. Cookies

Ce site utilise des cookies fonctionnels (cookies nécessaires d'un point de vue technique) ainsi que des cookies non fonctionnels (cookies non nécessaires au fonctionnement du site, tels que les cookies de suivi et publicitaires). Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation d’Internet et de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite. Les cookies et leur implantation impliquent un traitement de vos données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation, les finalités et le paramétrage des cookies, veuillez prendre connaissance de notre Politique de Cookies.

7. Utilisation d’autres services et plugins sociaux

Nous utilisons les fonctions de médias sociaux provenant de Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram et YouTube. Sur nos sites Web, nous utilisons des "plug-ins sociaux", c'est-à-dire des plug-ins de réseaux sociaux, en particulier le bouton "Partager" du fournisseur "Facebook", dont la présence sur Internet, facebook.com, est exploitée par Facebook Inc., 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304, USA. Pour le site Web français facebook.fr, Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande est responsable. Les plug-ins sont généralement indiqués par un logo Facebook. En plus de Facebook, nous utilisons des plug-ins de «Twitter» (fournisseur: Twitter, Inc., 1355 Market St, suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis), «Pinterest» (fournisseur: Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, USA), "Instagram" (fournisseur: Facebook Ireland Limited, 4, Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande) et "YouTube" (fournisseur: Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4) , Irlande).

Pour des raisons de confidentialité, nous avons pris la décision de ne pas utiliser de plug-ins provenant directement des réseaux sociaux sur nos sites Web. Au lieu de cela, nous utilisons une solution technique alternative vous permettant de décider si et quand vos données personnelles sont transmises aux opérateurs des réseaux sociaux respectifs. Cela signifie qu'en règle générale, lorsque vous visitez nos sites Web, aucune donnée n'est automatiquement transmise aux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram et YouTube.

C’est seulement lorsque vous choisissez de cliquer sur le bouton correspondant que votre navigateur se connecte aux serveurs du réseau social correspondant. Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton correspondant du réseau social, vous acceptez que votre navigateur Internet se connecte aux serveurs du réseau social correspondant et transmette les données d'utilisation à l'opérateur du réseau social concerné. Nous n'avons aucune influence sur le type et l'étendue des données personnelles collectées par les réseaux sociaux. Pour les objectifs et la portée de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation de vos données personnelles par les réseaux sociaux respectifs, ainsi que vos droits et options respectifs pour la protection de votre vie privée, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité des réseaux sociaux respectifs. .

Vous pouvez trouver la politique de données de Facebook ici: https://fr-fr.facebook.com/policy.php

La politique de confidentialité de Twitter peut être trouvée ici: https://twitter.com/privacy?lang=fr

La politique de confidentialité de Pinterest peut être trouvée ici: https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy

La politique de confidentialité d'Instagram peut être trouvée ici: https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388

La politique de confidentialité de YouTube peut être trouvée ici: https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

8. Responsabilité des contenus

Responsabilité pour nos propres contenus

Le contenu de ces pages a été créé avec le plus grand soin. En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages, conformément aux dispositions légales applicables.

Responsabilité pour les liens (contenus de fournisseurs extérieurs)

Le contenu des pages que nous fournissons doit être distingué des liens vers des contenus fournis par d’autres fournisseurs. Nous n'avons aucune influence sur leur contenu. La responsabilité du contenu des pages liées renvoie toujours au fournisseur ou à l'opérateur de ces pages.

9. Droit des personnes concernées

Nous vous informons par la présente qu'en vertu des articles 15 ss. RGPD, aux conditions qui y sont définies, vous avez droit à l'information sur les données personnelles concernées, le droit de les rectifier ou de les effacer ou d'en restreindre le traitement, un droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. De plus, aux termes de l'article 77 RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données si vous pensez que le traitement de vos données personnelles est en infraction à cette réglementation. Si le traitement est basé sur l'article 6 (1) a RGPD ou l'article 9 (2) a RGPD (consentement), vous avez également le droit de révoquer le consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement sur la base du consentement jusqu'au moment de la révocation.

Droit d’accès à l'information, art. 15 RGPD

Vous avez le droit de demander des informations sur la question de savoir si et dans quelle mesure vos données personnelles sont traitées (y compris le but du traitement, le destinataire des données, la durée de conservation, etc.)

Droit de rectification, art. 16 RGPD

Vous avez le droit de demander la correction de vos données sauvegardées si elles sont incorrectes ou incomplètes. Ceci inclut le droit de les compléter par des déclarations ou notifications supplémentaires.

Droit à l’oubli, art. 17 RGPD

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles. Cela est possible, par exemple, si les données ne sont plus requises aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si les données doivent être effacées en raison d'obligations légales. Selon le cas, toutefois, ce droit peut être exclu.

Droit à la limitation du traitement, art. 18 RGPD

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. C'est possible, par exemple, si vous données sont enregistrées de façon incorrecte ou si le traitement des données est illicite. Si le traitement est restreint, les données ne peuvent être traitées que dans des cas étroitement définis.

Droit à la portabilité des données, art. 20 RGPD

Vous avez le droit de demander le retour des données vous concernant dans un format de données standard électronique, lisible par machine, à vous ou à une personne responsable désignée par vous si vous avez fourni vous-même ces données.

Droit d’opposition, art. 21 RGPD

Vous avez le droit, pour des raisons inhérentes à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à tout moment avec effet pour le futur, à condition que le traitement des données soit pour la protection d'intérêts légitimes (voir article 6 (1) e, f RGPD). En cas d'objection de votre part, nous vérifierons s'il existe des exigences légales concernant le traitement de vos données et, dans le cas contraire, nous nous abstiendrons de tout traitement ultérieur de vos données.

Droit de donner des instructions sur l’utilisation des données personnelles après la mort (Ordonnance 2018-1125 du 12 décembre 2018)

Si vous désirez exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande à :

Tel. : +44 (0)20 7998 0022
E-Mail : [email protected]

Nous répondrons à votre demande dans le respect de la loi en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance, art. 77 RGPD
Vous avez le droit de contacter l'autorité de surveillance responsable de l'Union européenne ou des États membres, en France la CNIL, à tout moment dans le cas d'infractions possibles aux réglementations de protection des données.

10. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées, en particulier pour répondre aux commandes ou pour respecter les délais de conservation légaux.
Par exemple: lors de l'achat via notre site Web, les détails de votre carte de crédit ne seront conservés que pour la durée de la transaction de paiement; les données nécessaires au traitement de la commande (livraison, comptabilité…) pourront être conservées pendant dix ans pour se conformer aux exigences légales; si vous avez consenti à recevoir des newsletters, vos données seront conservées pendant trois ans, sauf retrait de votre consentement.
Après la période de conservation, vos données seront automatiquement supprimées.


11. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour nous assurer qu'elle est conforme aux exigences légales en vigueur ou l’adapter à la modification des services proposés, par exemple lors de l'introduction de nouveaux services. Votre prochaine visite sera soumise à la nouvelle politique de confidentialité correspondante, le cas échéant.


Dernière modification: Avril 2019